Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

 

Le présent règlement est applicable au public de la Salle Pleyel ("l'Établissement") ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper temporairement des locaux pour des réunions, réceptions, ou manifestations diverses.

Billetterie : L'opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du règlement intérieur. Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur pourra se voir refuser l’entrée de l’établissement ou s’en voir expulsé sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises par l’Organisateur.

 

1.      CONDITIONS D’ACCÈS

Aucune personne n’est autorisée à pénétrer dans l’établissement sans accréditation ou sans Titre d'Accès.

1.1.     CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS

Horaires : Le site de la Salle Pleyel ("site") est ouvert au public muni d'un Titre d'Accès généralement 1 heure avant l’heure indiquée sur ce dernier et ce jusqu'à la fin de la Manifestation.

Il est interdit de s’introduire sur le Site en dehors des heures d’ouverture sans autorisation.

Les spectateurs retardataires ne pourront avoir accès à la Salle proprement dite que lors d’une interruption du spectacle et en fonction de l’accessibilité. L'accès au Site et aux places numérotées n'est pas garanti après l'heure de début du spectacle mentionné sur le Titre d’Accès et ne pourra donner droit à un remboursement. En cas de placement libre, le billet ne donne pas nécessairement accès à une place assise. 

Toute sortie est définitive.

 

Titre d’Accès :  désigne un billet payant acquis dans un point de vente officiel, une invitation de l'Organisateur de la Manifestation ("Organisateur") ou d’un titre de servitude (délivrés exclusivement par la Direction de l’Etablissement) ou d'une accréditation.

Les spectateurs/visiteurs sont tenus de respecter les consignes imprimées sur les Titres d’accès. Toute contrefaçon d'un Titre d'Accès empêchera l'accès à Salle Pleyel.

En cas en de placement non libre, le public est tenu de respecter le numéro de place inscrit sur le Titre d'accès. 

Lors de l’accès et de la sortie, tout membre du public doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de sécurité pour le conduire à sa place ou à l’espace autorisé ou à la Sortie.

 

Personnel de la Salle, de l'Organisateur : Toute personne présente au titre d’une intervention/participation sur la Manifestation en cours (en qualité d'artistes, techniciens, journalistes, personnels de production ou ses sous-traitants, personnel de l’établissement ou ses sous-traitants) doit être munie d’un badge d’identification visible, dénommé accréditation. Ces badges sont émis, pour chaque Manifestation, uniquement par l’Organisateur. Le présent règlement s'applique également à ces dernières.

 

 Zones d’Accès :  Les Titres d'Accès donnent accès uniquement aux zones du Site ouvertes au public : le hall, salons, toilettes, les bar/restaurant et la Salle de représentation de la Manifestation.

L’accès aux autres zones du Site est strictement interdit au public : zones en cours d’aménagement, aux zones réservées au Personnel, et tout espace dont l'interdiction sera indiquée sur le Site. Toute introduction dans ces zones entrainera l'expulsion du site sans remboursement du Titre d'Accès.

 

Annulation - Interruption - Modification : En cas d’annulation, de modification ou de report d’une Manifestation, les modalités de remboursement sont définies et assurées par l’Organisateur et ses distributeurs de billets ; la responsabilité de la Salle Pleyel ne saurait être recherchée à cet égard. En cas de détention d'un titre d'accès gratuit, l'annulation de la Manifestation n'entraine aucune obligation de remplacement.

Si le spectacle est interrompu au-delà de la moitié de sa durée, pour quelle que raison que ce soit, le Titre d'accès ne sera pas remboursé.  

1.2.   CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACCÈS

Mineurs : La Direction déconseille fortement l'accès à la Salle Pleyel aux enfants de moins cinq ans, même accompagnés, pour des raisons sécuritaires, de santé publique liées notamment au volume sonore élevé, excepté pour une Manifestation pour jeunes enfants. Il est précisé que la présence d'enfant de moins de deux ans est également déconseillée quelle que soit la Manifestation concernée. Par ailleurs, la Salle se réserve le droit d'interdire l'accès en fosse aux enfants de moins de cinq ans.

Tout enfant de moins de 5 ans devra être muni non seulement d’un Titre d’Accès mais également de protections auditives ainsi que d’une décharge de responsabilité de celui qui détient l'autorité parentale.

Il relève de la responsabilité parentale de veiller aux problèmes auditifs de leurs enfants. Nous vous informons que des protections auditives (bouchons d’oreilles) sont disponibles gratuitement au vestiaire.

L'accès aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte et non munis d’une décharge de responsabilité dûment signée, l'accès à l'Établissement pourra être refusé sans remboursement de son Titres d’Accès et/ou de son accompagnant. Un modèle de décharge est accessible ici.  

Toute personne en état d'ivresse s'expose à l'interdiction d'accès à l'Etablissement ou son expulsion.

L’accès à la Manifestation est également interdit aux animaux, à l'exception des chiens accompagnant les personnes en situation de handicap visuel.

 

2.    SÉCURITÉ

2.1.   CONTRÔLE SÛRETÉ ET SÉCURITÉ INCENDIE

D’une manière générale, les Manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur.

Toute personne accédant à la Salle Pleyel doit se conformer strictement aux instructions du personnel de sûreté et de sécurité incendie présent aux abords ou dans l’Établissement et ses contrôles.  

A l'entrée du site (pré contrôle), toute personne accédant à la Salle Pleyel pourra faire l'objet d'une palpation de sécurité par des personnels spécialisés et présenter, éventuellement, son sac ouvert au service de sécurité de l'établissement pour un contrôle visuel. Lorsque le plan Vigipirate est activé, la vérification du contenu des sacs est systématique et obligatoire. Ce contrôle pourra également être opéré à la sortie ou en tout autre endroit de l’établissement.

Lorsque le Passe sanitaire est exigible, toute personne accédant à la Salle Pleyel devra le présenter.   

 Tout refus d'obtempérer entrainera le refus d'accès dans l'Etablissement ou une expulsion sans remboursement du Titre d'accès

Le déclenchement des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité. Tout abus sera puni.  

2.2.  CONDUITE A TENIR EN CAS DE MALAISE OU D’INCIDENT

Tout accident ou malaise survenant sur une personne devra être signalé au personnel de la Salle Pleyel et, sauf compétence médicale certifiée, il est important de ne pas toucher à cette personne en attendant les secours sous peine d'engager votre responsabilité.

2.3.  CONDUITE A TENIR EN CAS D’ÉVACUATION

En cas de danger, l’évacuation du Site sera déclenchée par la Salle au moyen d’une alarme sonore. Les spectateurs/visiteurs devront immédiatement et calmement s’orienter vers les issues de secours prévues à cet effet, pour être guidés vers l’extérieur par le personnel de sécurité de l’Etablissement.

 

3.    OBJETS ENCOMBRANTS ET INTERDITS

3.1.   OBJETS INTERDITS

Tout objet pouvant servir de projectile ou trop encombrant est strictement interdit :

  • Valises, sacs à dos, sacs à provisions et autres sacs et bagages supérieurs à 10 L de contenance ;
  • Armes et munitions de toute catégorie, bombes lacrymogènes, couteaux et objets tranchants ;
  • Substances explosives, inflammables ou volatiles ;
  • Boissons alcoolisées, substances illicites ;
  • Objets roulants (rollers, patinettes, planches à roulettes, trottinette électrique, etc…) ;
  • Canettes et bouteilles en verre et en plastique, sauf petites bouteilles en plastique sans bouchon ;
  • Poussettes et voitures d’enfant.

Liste non limitative modulable à la discrétion de l'Etablissement en fonction des Manifestations concernées.

Chaque porteur de ces objets/substances se verra refuser l'accès au Site sans remboursement du titre d'Accès.

3.2.    OBJETS ENCOMBRANTS

Tout objetencombrant devra être obligatoirement consigné au vestiaire pendant la Manifestation (3€ par objet) :

  • Casques moto ;
  • Sac à dos de moins de 10L ;
  • Bagages ;
  • Rollers ;
  • Parapluie ;
  • Gourdes en consigne gratuite (située au vestiaire).

Liste non limitative modulable à la discrétion de l'Etablissement en fonction des Manifestations concernées.

Il sera récupérable après la Manifestation sur présentation du ticket vestiaire. Tout objet non récupéré pourra être détruit dans un délai de 15 jours.

En cas de refus du porteur de l'objet de se conformer à cette obligation, il se verra refuser l'accès au Site sans remboursement du titre d'Accès.

En cas de vol de ces objets, la Direction de l’Établissement ne pourra être tenue pour responsable.

3.3.  ALIMENTS ET BOISSONS

Toute nourriture et boisson sont interdites sauf petit snack. Toute nourriture et boisson non consommées avant l’accès à l’Etablissement devra être déposé au vestiaire (3€ par objet). En cas de refus du porteur de l'objet de se conformer à cette obligation, il se verra refuser l'accès au Site sans remboursement du titre d'Accès. 

3.4.  OBJETS TROUVÉS

Tout objet trouvé remis à un membre du personnel de l’établissement sera déposé au PC Sécurité ou à la Consigne. L’objet pourra être détruit, s’il n’était pas réclamé par son propriétaire dans les 15 jours suivants la Manifestation.

3.5.  VOL/DÉTÉRIORATION DES EFFETS PERSONNELS

Chacun est responsable de ses effets personnels. La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, détérioration ou perte des effets personnels que les spectateurs/visiteurs pourraient subir.  

 

4.    COMPORTEMENTS ET RESPECT DES ESPACES PUBLICS

Tout comportement agressif ou injuriant, d'ivresse, et/ou toute attitude & tenue contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel présents sur le site est interdite.

 De même, tous documents, tracts, badges, symboles ou banderoles présentant un caractère raciste ou xénophobe, sont interdits.

Il est interdit à l’intérieur de l’Etablissement ou à ses abords directs :

  • D’apposer des inscriptions ou des affiches sur tout bien meuble ou immeuble et de jeter des détritus par terre ;
  • De pratiquer le commerce, la publicité, la propagande, des sondages d’opinions et interviews, des actes religieux ou politiques, de procéder à des quêtes, souscriptions, collectes de signatures ;
  • De pratiquer toute action de promotion, distribution de tracts ou prospectus, exposition de banderoles ;
  • D’utiliser les espaces ou équipements du Site d’une manière non conforme à leur destination et ;
  • D’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’entraîner une dégradation du Site et équipements, y compris les éléments végétaux ou décoratifs sous peine d'engagée sa responsabilité.

Toute dégradation du Site, toute utilisation du réseau électrique de la Salle Pleyel par un spectateur/visiteur est interdite.

 

5.    BRUITS, APPAREILS BRUYANTS ET TÉLÉPHONES PORTABLES

L'utilisation d'appareils bruyants (radio, baladeurs, instruments de musique, téléphones etc…) est interdite au sein de l’Etablissement. Il est interdit de gêner les autres par toute manifestation bruyante.

 

6.    TABAGISME

En application de la « loi Evin », de son décret d’application n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et du décret n°2017-633 du 25 avril 2017 du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter au sein de l’établissement sous peine de se faire expulser de la Salle, sans remboursement du Titre d'Accès.

Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion définitive sans remboursement possible du Billet.

 

7.     DROIT À L’IMAGE

Il est interdit de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores, quels qu’ils soient.

Les spectateurs/visiteurs sont informés que l'établissement est équipé d'un système de vidéo-surveillance (loi N°95-73 et décret 96-926).

En cas de captation audiovisuelle de la Manifestation, les spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’y figurer. En cas de désaccord, il est recommandé de se manifester auprès de la Salle.

 

8.    RÉCLAMATIONS ET SUGGESTIONS

Les suggestions ou réclamations concernant le fonctionnement de l’établissement peuvent être faites en écrivant à la Direction de l’établissement (courrier ou formulaire de contact sur le site internet (https://www.Sallepleyel.com/).

 

9.    SANCTIONS

Tout spectateur qui ne se conforme pas au règlement intérieur ou qui trouble l'ordre public s’expose au refus d'entrée, ou à l'exclusion de l’Etablissement et, le cas échéant, à des poursuites judiciaires.

Toute tentative ou réalisation de vol, destruction, dégradation ou détérioration d'un objet mobilier ou immobilier est passible de sanction pénale (articles 311-1 et suivants, 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal).

De manière générale, la Direction de l’Etablissement peut faire procéder à l’évacuation de toute personne troublant l’ordre public.

 

Fait à Paris, le 28 octobre 2021

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